Confidentialité

Mise à jour : 9 avril 2026

Cette Politique de confidentialité explique comment TMN Société Anonyme (« ApexGuard », « nous », « nous » ou « notre/nos ») collecte, utilise, protège, divulgue, conserve et supprime vos données personnelles lorsque vous utilisez nos sites, applications, portails clients, API, canaux d’assistance et services associés où cette Politique est publiée (ensemble, les « Services »), quel que soit l’appareil utilisé.

Nous collectons et traitons seulement les données personnelles raisonnablement nécessaires pour fournir, sécuriser, soutenir, améliorer et promouvoir nos Services. ApexGuard est conçu pour protéger la vie privée. Si un service ApexGuard prévoit des règles supplémentaires de traitement, elles seront décrites dans un avis propre au service, l’interface produit, un contrat ou une politique complémentaire.

Sauf définition contraire ici, les termes avec majuscule ont le sens donné dans nos Conditions générales ou autres conditions de service applicables.

Introduction

Les points clés de cette Politique sont résumés ci-dessous.

Cette Politique décrit comment ApexGuard traite vos données.
ApexGuard est une société suisse et cette politique repose surtout sur le droit suisse.
Nous expliquons clairement aux utilisateurs comment leurs données personnelles sont traitées.

Veuillez lire attentivement cette Politique de confidentialité. En accédant aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez l’avoir lue et comprise. Si vous n’y consentez pas, veuillez ne pas utiliser les Services concernés.

L’entreprise responsable du traitement de vos données est :

TMN Société Anonyme
Rue du Grand-Chêne 5
1003 Lausanne
Suisse

Selon le droit suisse de la protection des données, nous sommes responsables du traitement des activités décrites dans cette Politique, sauf indication contraire. La LPD révisée protège la personnalité et les droits fondamentaux des personnes physiques dont les données personnelles sont traitées.

Le droit suisse impose aux responsables du traitement de fournir aux personnes concernées des informations adéquates et compréhensibles sur la collecte de leurs données personnelles et les finalités du traitement. Cette Politique vise à contribuer au respect de cette obligation.

Avis de confidentialité par service

Les avis de confidentialité par service sont résumés ici.

Les services ApexGuard peuvent traiter différentes catégories de données personnelles.
Des avis propres aux produits, conditions contractuelles, documents d’accueil ou mentions dans l’app peuvent compléter cette Politique.

Certains services, applications, fonctions de compte, canaux partenaires ou campagnes promotionnelles ApexGuard peuvent être soumis à des conditions, avis ou mentions de confidentialité supplémentaires. Dans ce cas, ces documents complètent cette Politique de confidentialité et doivent être lus avec elle.

Traitement de vos données

Les catégories de données personnelles sont résumées ci-dessous.

Données pouvant être traitées : compte, facturation, technique, support, sécurité, échanges.
Les catégories exactes dépendent de votre usage d’ApexGuard.
Certaines données viennent de vous, d’autres sont collectées automatiquement ou proviennent de tiers.

Pour fournir et gérer nos Services, nous pouvons traiter des informations vous identifiant ou liées à une personne physique identifiée ou identifiable (« données personnelles »).

Selon vos interactions avec nous, nous pouvons collecter des données personnelles ainsi :

fournies par vous ;
automatiquement lors de l’usage de nos Services ou sites web ;
auprès de prestataires de paiement, revendeurs, app stores, partenaires de parrainage ou autres tiers participant aux Services ; et
via vos communications, demandes d’assistance et autres échanges avec nous.

3.1 Quand vous créez un compte

Quand vous créez un compte ApexGuard, souscrivez un abonnement ou vous inscrivez à un service, nous pouvons traiter :

adresse mail ;
nom/identifiant ;
identifiants, mots de passe ou données d’authentification ;
pays ou région sélectionnés ;
préférences d’abonnement ; et
métadonnées du compte créé.

3.2 Fourniture de nos Services et échanges avec vous

Pour fournir les Services, nous pouvons traiter les données nécessaires, comme :

identifiants compte ;
droits de service et statut d’abonnement ;
références transaction ;
réglages configuration ;
communications clients ;
avis relatifs au service ; et
métadonnées techniques limitées pour gérer et sécuriser le service.

Les produits ApexGuard conçus pour préserver la vie privée visent à limiter la collecte de données d’activité inutiles. Toute limite de collecte propre à un produit, y compris les mentions « sans journaux » ou « journalisation minimale » le cas échéant, doit figurer dans la documentation du produit ou l’avis de confidentialité propre au service.

3.3 Traitement des paiements

Si vous achetez un abonnement ou service, nous pouvons traiter :

nom facturé ;
adresse/pays de facturation ;
informations liées à la TVA, si applicable ;
état paiement ;
données mode de paiement ;
montant opération ;
durée d’abonnement ; et
données de remboursement.

Nous utilisons généralement des prestataires de paiement tiers pour exécuter les paiements et n’avons pas à stocker les données complètes des cartes, sauf celles figurant dans les relevés de transaction du prestataire ou requises par la documentation comptable.

3.4 Quand vous utilisez nos Services

Quand vous utilisez nos sites, apps ou interfaces clients, nous pouvons traiter :

appareil et navigateur ;
version de l’app et OS utilisé ;
préférences de langue ;
localisation technique approximative déduite de l’usage du service ;
données session/diagnostic ;
rapports crash et mesures performance ;
signaux antifraude et de détection d’abus ; et
données cookies/technologies similaires, si applicable.

3.5 Quand nous assurons l’assistance

Contact support : nous pouvons traiter :

coordonnées contact ;
contenu ticket support ;
pièces jointes/captures d’écran que vous fournissez ;
journaux de dépannage ou données diagnostic que vous approuvez/fournissez ;
historique des échanges ; et
état de résolution.

3.6 Amélioration de nos Services

Nous pouvons traiter des données limitées d’usage, diagnostic, analyse, sécurité ou retours pour maintenir, améliorer et développer nos Services, si ce traitement est adapté au contexte du service et conforme au droit applicable.

3.7 Quand nous menons des activités marketing et publicitaires

Selon la loi et vos choix, nous pouvons traiter :

adresse mail ;
préférences marketing ;
engagement de campagne ;
source de parrainage ;
cookies/données de suivi ; et
données de participation événement.

3.8 Lorsque nous gérons des comptes de réseaux sociaux et des canaux publics

Si vous interagissez avec ApexGuard via réseaux sociaux, forums ou canaux publics, nous pouvons traiter les informations que vous y rendez disponibles, comme noms d’utilisateur, profil, commentaires publics et messages.

3.9 Quand nous assurons la sécurité des comptes et Services

Données personnelles pouvant être traitées pour :

vérifier propriété compte ;
détecter compte compromis ;
enquêter : abus, fraude et usages malveillants ;
protéger infrastructure et usagers ;
imposer nos règles ; et
assurer continuité/résilience du service.

Finalités du traitement

Les finalités du traitement des données personnelles sont résumées ici.

Données personnelles traitées seulement pour une finalité définie.
Principales finalités : fourniture du service, support, sécurité, facturation, conformité, amélioration.

Nous pouvons traiter les données aux fins suivantes :

création et gestion des comptes ;
fourniture des abonnements et autres Services ;
authentifier utilisateurs, sécuriser comptes ;
paiements, renouvellements et remboursements ;
communiquer avec vous sur les Services ;
répondre aux demandes support et droits ;
surveiller, maintenir et améliorer performances et fiabilité du service ;
détecter, prévenir et enquêter sur fraude, abus et violations de nos conditions ;
respect d’obligations légales, fiscales, comptables, réglementaires, contractuelles ;
défense ou exercice de droits en justice ; et
mener des actions marketing et communications commerciales si permis.

Base légale et cadre du droit suisse

La base légale du traitement et le cadre du droit suisse sont résumés ci-dessous.

Cette politique repose surtout sur le droit suisse.
Nous traitons les données si nécessaire pour fournir les services, protéger des intérêts légitimes, respecter la loi ou avec votre consentement.

Cette Politique de confidentialité est rédigée principalement selon le droit suisse, notamment la LPD et son ordonnance d’application. La LPD impose la transparence lors de la collecte de données personnelles et accorde des droits spécifiques, dont celui de savoir si des données vous concernant sont traitées et, si oui, lesquelles, à quelle fin, à qui elles peuvent être communiquées et combien de temps elles sont conservées ou selon quels critères cette durée est fixée.

Selon le contexte, notre traitement peut se justifier parce qu’il est :

nécessaire pour fournir les Services demandés ;
nécessaire pour protéger proportionnellement nos intérêts opérationnels, de sécurité et commerciaux légitimes ;
nécessaire au respect des obligations légales ;
nécessaire pour établir/exercer/défendre des droits en justice ;
fondé sur votre consentement, lorsqu’il est approprié ou requis.

Si le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment pour l’avenir, sous réserve des limites légales ou techniques du service ou de la fonction.

Partage données personnelles

Comment nous partageons les données personnelles.

Partage possible de données personnelles avec prestataires, partenaires ou autorités si justifié.
Nous visons à limiter les divulgations au nécessaire.
Nous appliquons des garanties contractuelles et d’organisation si besoin.

Données personnelles pouvant être partagées dans ces cas :

6.1 Avec des prestataires

Des prestataires tiers soutiennent certaines opérations, notamment :

gestion paiements ;
envoi d’e-mails et messages transactionnels ;
systèmes support client ;
hébergement d’infrastructure et service ;
analyses et diagnostics ;
outils de sécurité et d’antifraude ; et
systèmes documentaires/flux.

Ces prestataires peuvent traiter des données personnelles en notre nom et selon des instructions ou accords contractuels appropriés, en fonction de leur rôle.

6.2 Partenaires, revendeurs, distributeurs et plateformes d’apps

Si vous achetez ApexGuard ou y accédez via un partenaire, revendeur, affilié, boutique d’apps ou offre groupée, les parties concernées peuvent traiter certaines données pour activer, gérer, assurer le support ou comptabiliser le service. Dans certains cas, ces tiers sont des responsables du traitement indépendants selon leurs propres conditions et avis de confidentialité.

6.3 Dans notre structure d’entreprise

Nous pouvons partager des données avec entités affiliées ou unités internes si nécessaire pour exploiter, soutenir, sécuriser ou améliorer les services ApexGuard, gérer les abonnements ou mener des activités commerciales légitimes.

6.4 Cessions d’activité

Nous pouvons divulguer des données personnelles à des acheteurs, investisseurs, prêteurs, conseillers ou contreparties potentiels ou réels lors d’une fusion, acquisition, financement, restructuration, cession d’actifs, liquidation ou opération comparable, sous réserve de mesures de confidentialité appropriées.

6.5 Protection de nos droits et sécurité

Données personnelles pouvant être divulguées pour :

établir, exercer ou défendre des droits légaux ;
enquêter sur/prévenir fraude, abus ou conduite illicite ;
appliquer nos contrats et politiques ; ou
protéger les droits, la sécurité ou les biens d’ApexGuard, de nos utilisateurs ou tiers.

6.6 Demandes légales, divulgations officielles

Nous pouvons devoir divulguer des données personnelles limitées aux autorités compétentes si la loi l’exige.

Société suisse, ApexGuard traite ces demandes conformément au droit suisse et à la procédure juridique suisse applicable. Les demandes des autorités suisses doivent suivre la base légale et la voie procédurale prévues par le droit suisse. Les demandes d’autorités étrangères doivent généralement passer par les procédures transfrontalières reconnues appropriées, comme l’entraide judiciaire, les commissions rogatoires ou d’autres mécanismes juridiques valides, lorsque le droit suisse et la procédure internationale l’exigent.

Nous ne divulguons pas volontairement de données sans base légale valide. Chaque demande est examinée quant à sa compétence, validité, portée et proportionnalité. Si approprié et permis, nous pouvons contester, limiter ou rejeter les demandes défectueuses, excessives ou contraires au droit applicable.

6.7 Avec consentement

Outre les cas ci-dessus, nous pouvons partager vos données personnelles à des fins précises lorsque vous avez consenti à ce partage.

Transferts à l’étranger

Résumé des transferts internationaux de données personnelles.

Des prestataires/systèmes peuvent traiter des données personnelles hors Suisse.
Nous cherchons des garanties pour les transferts internationaux.

ApexGuard pouvant utiliser une infrastructure internationale et des prestataires spécialisés, des données personnelles peuvent être traitées hors de Suisse, y compris dans des pays n’offrant pas un niveau équivalent de protection légale.

Pour les transferts de données personnelles à l’étranger, nous prenons des mesures conformes au droit applicable pour assurer une protection adéquate : garanties contractuelles, contrôles organisationnels, protections techniques et évaluations de transfert si nécessaire.

Droits des personnes

Résumé de vos droits sur les données.

Droits possibles : accès, rectification, effacement, opposition.
Ces droits dépendent du droit applicable et de limites justifiées.
Vous pouvez aussi saisir le PFPDT.

Selon la LPD, vous pouvez avoir le droit de demander si des données personnelles vous concernant sont traitées et, le cas échéant, d’obtenir notamment l’identité du responsable du traitement, les catégories de données traitées, les finalités, les destinataires ou catégories de destinataires, ainsi que la durée de conservation ou les critères applicables.

Selon le droit applicable, vous pouvez aussi avoir droit à :

demander la correction de données inexactes ;
demander suppression/destruction de données personnelles si approprié ;
refuser certains traitements ;
retirer le consentement pour l’avenir lorsque le traitement en dépend ;
recevoir copie de certaines informations ; et
contester un traitement illicite.

Les recommandations suisses reconnaissent aussi le droit de demander des informations et, si approprié, la rectification ou destruction de données personnelles.

Demandes droits

Pour exercer vos droits, poser une question ou déposer une plainte sur nos pratiques de confidentialité, contactez-nous aux coordonnées de la section « Nous contacter ».

Pour protéger comptes et données personnelles, nous pouvons exiger une vérification adaptée à la demande avant de répondre. Si vous agissez pour une autre personne, nous pouvons demander une preuve d’autorisation.

Effacer le compte

Résumé du processus de suppression du compte.

Vous pouvez demander sa suppression.
Certaines données peuvent être conservées pour raisons légales, de sécurité ou comptables.

Vous pouvez demander la suppression de votre compte ApexGuard ou des données personnelles liées via l’interface du compte si disponible, ou en nous contactant.

Les demandes de suppression restent soumises aux obligations légales, contractuelles, techniques, antifraude et de conservation applicables. Supprimer votre compte peut mettre fin à l’accès aux abonnements, services, réglages et historique d’assistance associés.

Certaines informations peuvent être conservées après suppression pour conformité légale, facturation, litiges, prévention de la fraude, sécurité ou exécution de nos règles.

Vos choix de marketing

Résumé de vos choix marketing ci-dessous.

Vous décidez de recevoir ou non des messages marketing.
Des messages de service restent nécessaires.
Gérez séparément vos choix de cookies et de suivi.

Pour refuser les communications marketing :

via le lien de désabonnement du message ;
modifier les réglages de notification du compte/app si disponibles ; ou
nous contacter.

Les communications de service et transactionnelles peuvent rester nécessaires pour fournir les Services, gérer votre compte ou respecter des obligations légales, et donc continuer à être envoyées.

Pour les cookies et technologies similaires, consultez notre Politique relative aux cookies. Les recommandations suisses sur la confidentialité des sites et la transparence soutiennent une information claire sur la collecte de données en ligne et les choix associés.

Sécurité info

Résumé de nos pratiques de sécurité des données.

Mesures techniques, organisationnelles et physiques appliquées.
Aucun système n’offre de sécurité absolue.
Si votre compte ou une interaction ne vous semble plus sûre, contactez-nous.

Nous maintenons des mesures administratives, techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, perte accidentelle, altération, usage abusif, destruction et divulgation illicite. Selon le contexte, elles peuvent inclure :

contrôles d’accès et permissions par rôle ;
le chiffrement en transit et au repos, le cas échéant ;
contrôles d’identifiants ;
journalisation et suivi ;
développement sécurisé et correctifs ;
gestion de vulnérabilités ;
contrôle des fournisseurs ; et
processus gestion d’incidents.

Aucun système ne garantit une sécurité absolue. Si vous pensez que votre interaction avec ApexGuard n’est plus sûre, contactez-nous rapidement.

Conservation et suppression

Résumé de nos pratiques de conservation et suppression des données.

Nous conservons les données le temps nécessaire.
Certains registres sont conservés plus longtemps selon la loi.
Les pièces comptables suisses sont généralement conservées 10 ans.

Nous conservons les données personnelles seulement le temps nécessaire aux finalités décrites dans cette Politique de confidentialité, sauf si une durée plus longue est requise ou justifiée par la loi, la réglementation, les litiges, la sécurité ou une nécessité opérationnelle légitime.

11.1 Informations conservées tant que votre compte reste actif

Nous pouvons conserver les données clés du compte et de l’abonnement tant que le compte est actif pour fournir les Services, soutenir votre usage de la plateforme et assurer sécurité et continuité.

11.2 Conservation à des fins précises

Nous pouvons conserver certaines données plus longtemps, par exemple :

registres de facturation, fiscaux et comptables ;
journaux antifraude et sécurité ;
dossiers liés aux demandes de droits/litiges ;
échanges avec le support client ; et
dossiers requis : respect des conditions/défense de droits.

Selon les règles suisses de tenue des registres, les documents comptables sont généralement conservés pendant 10 ans.

11.3 Suppression sûre et anonymisation

Quand les données personnelles ne sont plus nécessaires, nous pouvons les supprimer, anonymiser irréversiblement ou éliminer par des mesures raisonnables adaptées.

Dispositions selon les pays

Résumé des dispositions spécifiques par pays ci-dessous.

Cette politique repose sur le droit suisse.
Les utilisateurs d’autres pays peuvent avoir des droits supplémentaires selon le droit local.

Cette Politique de confidentialité repose surtout sur le droit suisse car ApexGuard est une société suisse. Toutefois, selon votre lieu et votre usage des Services, d’autres lois locales sur la vie privée peuvent s’appliquer à certains traitements.

Cette Politique de confidentialité ne vise à limiter aucun droit impératif que vous confère le droit applicable.

Données enfants

Résumé du traitement des données des enfants ci-dessous.

Les services ApexGuard ne visent pas les enfants.
Nous ne collectons pas sciemment de données d’enfants lorsque la loi l’interdit.

Nos Services ne visent pas les enfants n’ayant pas l’âge autorisé par le droit applicable, et nous ne sollicitons pas sciemment leurs données personnelles en violation du droit applicable.

Si vous pensez qu’un enfant nous a fourni illicitement des données personnelles, contactez-nous pour examiner et traiter la situation.

Conditions

Résumé des autres conditions de confidentialité.

Les utilisateurs répondent de leur usage des Services.
Les sites tiers sont régis par leurs propres règles.
La version anglaise prévaut, sauf indication contraire.

Limitation de responsabilité

Vous devez utiliser nos Services légalement et correctement. ApexGuard n’est pas responsable des comportements illicites ou abusifs des utilisateurs ni des événements hors de son contrôle, dans la mesure permise par le droit applicable et nos conditions contractuelles.

Liens vers des sites et services tiers

Nos Services peuvent contenir des liens vers des sites, services ou intégrations tiers qu’ApexGuard ne contrôle pas. Si vous suivez ces liens ou utilisez ces services, vos données peuvent alors relever de leurs propres conditions et avis de confidentialité.

Langue de référence

Sauf indication contraire, la version anglaise de cette Politique de confidentialité fait foi. Toute traduction est fournie pour faciliter la lecture.

Mises à jour de la Politique

Résumé des mises à jour de cette politique ci-dessous.

Cette politique peut parfois être mise à jour.
Les changements importants figurent dans la version actualisée et sa date d’effet.

Nous pouvons modifier cette Politique pour refléter des changements de nos Services, obligations légales, fournisseurs, environnement technique ou pratiques commerciales.

En cas de changement important, nous actualiserons la date « Dernière mise à jour » et, si besoin, publierons un avis supplémentaire sur le site, l’app, l’interface du compte ou par e-mail.

Nous écrire

Résumé des moyens de nous contacter sur la confidentialité.

Vie privée : questions, demandes ou plaintes, contactez-nous.
Vous pouvez contacter le PFPDT suisse.

Pour toute question, préoccupation ou demande sur cette Politique ou notre traitement des données personnelles, contactez-nous à :

TMN Société Anonyme
TVA CHE-256.320.417
Rue du Grand-Chêne 5
1003 Lausanne
Suisse

Confidentialité : privacy@apexguard.com

Vous pouvez aussi avoir le droit de contacter le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), autorité suisse de surveillance de la protection des données.