Charte cookies

Mise à jour : 9 avril 2026

Cette politique explique comment TMN Société Anonyme (« ApexGuard », « nous », « nous » ou « notre ») utilise des cookies et technologies similaires sur nos sites web, portails, tableaux de bord, pages de destination et autres services en ligne où cette politique est disponible (les « Sites web »).

Elle explique aussi les choix qui s’offrent à vous concernant ces technologies.

Aux fins de cette politique, le responsable du traitement est :

TMN Société Anonyme
Rue du Grand-Chêne 5
1003 Lausanne
Suisse

1. Introduction

Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour faire fonctionner nos Sites, protéger nos services, mémoriser vos préférences, comprendre l’usage de nos Sites et, si permis, améliorer nos communications et notre marketing.

Nous nous engageons à utiliser ces technologies conformément au droit suisse de la protection des données, notamment la loi fédérale sur la protection des données (« LPD »), ses règles d’application et les recommandations du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (« PFPDT ») sur les cookies et technologies similaires. Selon les recommandations suisses en vigueur, les exploitants de sites web doivent informer clairement, permettre aux utilisateurs de gérer leurs paramètres et obtenir leur consentement lorsque requis, surtout pour le suivi non essentiel et certaines technologies tierces ou publicitaires.

En continuant d’utiliser nos Sites après information sur notre usage des cookies et, le cas échéant, en choisissant via notre bandeau ou nos réglages, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique.

2. Les cookies et technologies similaires

Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur votre appareil quand vous visitez un site. Ils permettent au site de reconnaître votre appareil, mémoriser des informations et fonctionner.

On peut aussi utiliser des technologies similaires :

• stockage local
• stockage session
• pixels/balises
• identifiants par SDK ;
• identifiants serveur ;
• outils corrélant des événements par logs
• technologies similaires de suivi ou stockage.

Par simplicité, cette politique désigne toutes ces technologies par « cookies », sauf si le contexte exige une autre interprétation.

3. Usage des cookies

Les cookies peuvent servir aux fins suivantes :

3.1 Cookies strictement requis

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à l’intégrité de nos Sites et systèmes associés. Ils peuvent servir à :

• garder l’état de session
• authentifier usagers
• permettre l’accès sécurisé ;
• éviter les abus, fraudes et actes malveillants
• équilibrer la charge et garder le site disponible ;
• retenir vos choix de vie privée
• garantir la bonne fourniture des services demandés.

Ces cookies étant nécessaires pour fournir le Site ou un service expressément demandé par vous, ils sont généralement activés par défaut.

3.2 Cookies de préférences et fonctionnels

Ces cookies permettent à nos Sites de mémoriser vos choix, tels que la langue, la région, les paramètres d’interface ou d’autres préférences, afin d’améliorer votre expérience utilisateur.

3.3 Cookies d’analyse et de performance

Ces cookies nous aident à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec nos Sites : pages visitées, usage des fonctionnalités, erreurs éventuelles et améliorations possibles des performances.

Nous utilisons ces informations sous forme agrégée ou autrement limitée si possible. Les cookies d’analyse non strictement nécessaires sont utilisés conformément aux exigences de consentement applicables.

3.4 Cookies de sécurité et antifraude

Certains cookies servent à détecter le trafic suspect, protéger les comptes, préserver l’intégrité de la plateforme et limiter les abus. Vu la nature des services d’ApexGuard, des technologies de sécurité du site peuvent aussi nous aider à évaluer les attaques, protéger les connexions et assurer la continuité du service.

3.5 Cookies marketing

Lorsqu’ils sont utilisés, ces cookies aident à mesurer l’efficacité des campagnes, déterminer si un visiteur vient d’un partenaire ou d’une source de campagne et améliorer la pertinence de nos communications.

Pour nous, les cookies marketing ne sont pas strictement nécessaires. Si le droit suisse ou les recommandations applicables exigent un consentement, ils ne seront activés qu’après son obtention. Les recommandations actuelles du PFPDT indiquent expressément que le consentement peut être requis notamment lorsque des tiers accèdent aux données des visiteurs pour de la publicité personnalisée ou un suivi inter-sites comparable.

4. Base légale et consentement en droit suisse

Lorsque les cookies sont nécessaires au fonctionnement et à la fourniture sécurisés de nos Sites ou à un service que vous demandez explicitement, nous pouvons invoquer, selon le droit suisse, notre intérêt opérationnel légitime à fournir un environnement de service sécurisé et fonctionnel.

Lorsque les cookies ne sont pas strictement nécessaires, notamment ceux d’analyse, de personnalisation, de publicité, les plug-ins sociaux, pixels de suivi ou autres technologies tierces non essentielles au service demandé, nous fournirons des informations claires et, si requis, demanderons votre consentement avant ce traitement.

Conformément aux recommandations actuelles du PFPDT, un traitement non essentiel soumis au consentement ne doit pas être activé par défaut avant que l’utilisateur ait pu consulter les informations et choisir. Nous pouvons donc utiliser un bandeau de consentement ou un outil de préférences similaire permettant d’accepter, refuser ou personnaliser les cookies non essentiels.

5. Types de cookies possibles

Les cookies diffèrent par durée et origine.

5.1 Cookies session

Ces cookies expirent quand vous fermez votre navigateur ou terminez la session de navigation.

5.2 Cookies persistants

Ils restent sur l’appareil pour une durée définie ou jusqu’à suppression manuelle.

5.3 Cookies internes :

ApexGuard dépose elle-même ces cookies.

5.4 Cookies de tiers :

Ils sont définis par des services tiers intégrés à nos Sites, comme des fournisseurs d’analyse ou de contenu intégré, des outils de communication ou des partenaires marketing.

Lorsque des cookies tiers sont utilisés, leurs fournisseurs peuvent traiter des données personnelles selon leur documentation sur la confidentialité et agir comme nos sous-traitants/prestataires ou, parfois, comme responsables de traitement indépendants, selon le service et le cadre juridique.

6. Informations collectées via les cookies

Selon le cookie et vos paramètres, les cookies peuvent traiter des informations comme :

• l’adresse IP ou des données IP tronquées ;
• type d’appareil, navigateur, système d’exploitation
• préférences de langue/région ;
• identifiants session ;
• événements de navigation web
• horodatages et URL référentes ;
• géolocalisation approximative issue de signaux techniques ;
• identifiants campagne/affiliation ;
• diagnostics d’erreur ;
• préférences utilisateur et événements de sécurité

Lorsque ces informations identifient ou concernent une personne physique identifiable, elles constituent des données personnelles, traitées selon notre Politique de confidentialité et le droit suisse applicable. La LPD protège la personnalité et les droits fondamentaux des personnes physiques dont les données personnelles sont traitées.

7. Comment gérer vos choix de cookies

Vous pouvez gérer les cookies ainsi :

7.1 Bandeau cookies ou confidentialité

Le cas échéant, nos Sites proposent un bandeau cookies, une plateforme de consentement ou des réglages de confidentialité permettant de :

• accepter tout cookie
• refuser les cookies non essentiels
• personnaliser vos choix par catégorie

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien « Préférences cookies », « Préférences de confidentialité » ou un lien similaire du Site.

7.2 Options navigateur

La plupart des navigateurs permettent de contrôler les cookies dans leurs réglages. Vous pouvez les bloquer ou les supprimer, ou recevoir une alerte avant leur stockage.

Notez que bloquer les cookies strictement nécessaires peut empêcher des parties des Sites de fonctionner correctement.

7.3 Réglages appareil et plateforme

Dans les apps ou appareils concernés, les réglages de votre appareil ou de l’application peuvent aussi offrir d’autres contrôles de confidentialité.

Les recommandations suisses indiquent aussi que vous pouvez gérer les cookies par bandeau ou via le navigateur.

8. Services de tiers :

Nous pouvons recourir à des prestataires tiers sélectionnés avec soin pour :

• l’analyse du site ;
• éviter la fraude ;
• communications clients ;
• contenu intégré ;
• le suivi des performances ;
• l’attribution marketing.

Lorsque des tiers déposent ou lisent des cookies via nos Sites, ils peuvent traiter des données selon leurs propres conditions et politiques de confidentialité, selon leur rôle et le droit applicable.

Nous cherchons à configurer les technologies tierces dans le respect de la confidentialité et à limiter l’activation du suivi tiers non essentiel jusqu’à l’obtention du consentement requis.

9. Traitement à l’étranger

Certains de nos fournisseurs technologiques pouvant opérer à l’international, les informations recueillies via les cookies peuvent être traitées hors Suisse.

Lorsque nous transférons des données personnelles à l’étranger, nous prenons des mesures appropriées pour assurer une protection adéquate en droit suisse, notamment, le cas échéant, par des garanties reconnues, des mesures contractuelles et des protections organisationnelles.

10. Conservation :

Les durées de conservation des cookies varient selon leur type et leur finalité.

Certains cookies ne subsistent que durant une session de navigation, tandis que d’autres peuvent rester sur votre appareil plus longtemps, jusqu’à leur expiration ou suppression. Nous cherchons à fixer des durées de conservation proportionnées à la finalité d’utilisation du cookie.

Les informations issues des cookies peuvent aussi rester dans des logs, systèmes d’analyse ou dossiers de sécurité aussi longtemps que raisonnablement nécessaire à leur finalité : sécurité, prévention de la fraude, conformité légale, règlement des litiges et amélioration du service.

11. Demandes légales et divulgations en procédure suisse

Nous pouvons divulguer des informations limitées issues du traitement des cookies si la loi, une réglementation, une décision judiciaire contraignante ou une demande exécutoire d’une autorité compétente l’exige.

En tant qu’entreprise suisse, ApexGuard traite ces demandes conformément au droit suisse et à la procédure légale suisse applicable. Nous ne divulguons pas volontairement d’informations sur les utilisateurs sans base légale applicable. Les demandes des autorités suisses doivent suivre la procédure suisse pertinente. Celles des autorités étrangères doivent passer par les voies légales reconnues par le droit suisse, comme l’entraide judiciaire, les commissions rogatoires ou d’autres procédures transfrontalières formellement valables, lorsque requis.

Chaque demande est évaluée selon sa base légale, sa portée, sa juridiction et sa proportionnalité. Si permis, nous pouvons contester, limiter ou rejeter les demandes trop larges, défectueuses ou contraires au droit applicable.

12. Vos droits

Sous réserve du droit applicable, vous pouvez avoir des droits sur les données personnelles traitées via les cookies et technologies associées, notamment celui de :

• demander des informations sur vos données personnelles ;
• demander la correction de données inexactes ;
• demander la suppression si applicable
• refuser certains traitements ;
• retirer votre consentement si le traitement en dépend ; et
• déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente.

En Suisse, l’autorité de contrôle compétente est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). La LPD révisée est en vigueur depuis le 1er septembre 2023, et le PFPDT est l’autorité suisse chargée de superviser la conformité dans ce domaine.

13. Enfants

Nos sites et services ne s’adressent pas aux enfants en violation du droit applicable, et nous n’utilisons pas sciemment de cookies pour profiler intentionnellement des enfants via nos sites à des fins non essentielles.

14. Évolution de la charte cookies

Nous pouvons mettre à jour cette politique de cookies pour refléter l’évolution de nos technologies, obligations légales, prestataires ou activités.

En cas de changement important, nous publierons la version à jour sur le Site concerné et actualiserons la date « Dernière mise à jour » ci-dessus. Si requis, nous demanderons un nouveau consentement ou informerons davantage.

15. Contact :

Pour toute question sur cette politique, notre usage des cookies ou vos droits à la vie privée, contactez-nous à :

TMN Société Anonyme
TVA CHE-256.320.417
Rue du Grand-Chêne 5
1003 Lausanne
Suisse

Confidentialité : privacy@apexguard.com