Conditions du site web

Mise à jour : 9 avril 2026

Les présentes Conditions du site (les « Conditions du site ») régissent l’accès et l’utilisation des sites web, pages de destination, portails clients, tableaux de bord, pages d’information et autres espaces en ligne exploités par TMN Société Anonyme sous la marque ApexGuard où elles sont publiées (ensemble, le « Site »).

Ces Conditions du site régissent uniquement l’accès au site et son utilisation. Elles ne constituent pas toutes les modalités commerciales d’un abonnement VPN, d’une licence logicielle, d’un service d’entreprise, d’une offre payante ou produit ou service ApexGuard, qui peut relever de conditions de service, bons de commande, licences, conditions partenaires ou contrats d’abonnement distincts.

1. Données société

Le Site est exploité par :

TMN Société Anonyme
Rue du Grand-Chêne 5
1003 Lausanne
Suisse

Dans ces Conditions du site, « ApexGuard », « nous », « nous » ou « notre » désigne TMN Société Anonyme.

2. Acceptation des Conditions du site

Voici comment ces Conditions du site s’appliquent.

• En utilisant le Site, vous acceptez ces Conditions du site.
• Si vous refusez, vous ne devez pas utiliser le Site.
• Des conditions distinctes peuvent régir produits et abonnements.

En accédant au Site ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions du site et les politiques expressément intégrées par référence, dont notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies, le cas échéant.

Si vous n’acceptez pas ces Conditions du site, vous devez vous abstenir d’utiliser le Site.

3. Finalité du Site web

La finalité du Site est résumée ci-dessous.

• Le Site sert à l’information, l’accès au compte, au support, au marketing et autres usages licites connexes.
• L’usage des produits peut relever d’accords distincts.

Le Site peut servir à des fins licites, notamment :

• découvrir ApexGuard, ses produits et offres ;
• consulter les infos produits, tarifs ou fonctions ;
• créer ou accéder à un compte ;
• gérer les abonnements ou préférences de service, le cas échéant ;
• contacter support ou ventes ;
• lire les textes légaux et de conformité ; et
• utiliser les autres fonctions du site proposées par ApexGuard.

L’accès ou l’utilisation de service, logiciel, abonnement, API, application, fonction d’entreprise ou programme revendeur/partenaire ApexGuard peut relever de conditions contractuelles supplémentaires.

4. Éligibilité et usage licite

Les conditions d’usage licite du Site sont résumées ci-dessous.

• Utilisez le Site légalement et de façon responsable.
• N’utilisez pas le Site pour nuire à ApexGuard, aux utilisateurs ou à des tiers.

Vous ne pouvez utiliser le Site qu’en respectant le droit applicable et ces Conditions du site.

Vous ne pouvez :

• utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses, abusives ou trompeuses ;
• tenter d’accéder sans autorisation au Site, à des comptes, systèmes ou données ;
• porter atteinte à l’intégrité, la sécurité, la disponibilité ou la performance du Site ;
• introduire malware, code nuisible, bots, outils de scraping ou automatisations nuisibles, sauf autorisation expresse ;
• utiliser le Site en violation de la propriété intellectuelle, vie privée, droits de la personnalité ou autres droits d’ApexGuard ou de tiers ;
• fournir des données fausses, trompeuses, non autorisées ;
• se faire passer pour autrui ou une entité ;
• utiliser le Site d’une manière contraire à la bonne foi.

Le droit suisse prévoit expressément que toute personne doit agir de bonne foi dans l’exercice de ses droits et l’exécution de ses obligations.

5. Comptes et identifiants

Vos responsabilités de compte sont résumées ci-dessous.

• Vous êtes responsable de votre compte et de vos identifiants.
• Vous devez fournir des données exactes.
• Signalez tout accès non autorisé suspecté.

Lorsque le Site permet la création d’un compte, vous êtes responsable de :

• fournir des informations exactes et à jour ;
• garder vos identifiants confidentiels ;
• limiter l’accès à votre compte et vos appareils ; et
• nous informer de tout accès non autorisé, usage abusif ou compromission suspectée.

Vous êtes responsable de l’activité sous votre compte si elle résulte de vos actes, omissions ou du défaut de protection de vos identifiants d’accès.

Nous pouvons exiger une vérification avant d’accéder aux informations propres au compte ou d’effectuer des actions liées au compte.

6. Contenu du site et nature informative

La nature informative du contenu du Site est résumée ci-dessous.

• Le contenu du Site est informatif, sauf indication contraire expresse.
• Le Site peut être modifié à tout moment.
• Tout contenu ne vaut pas offre ferme.

Le Site peut contenir des descriptions de fonctionnalités, produits, services, offres, disponibilité, documents juridiques, positions de conformité, pratiques de sécurité et contenus promotionnels. Sauf indication contraire expresse, ce contenu est fourni à titre d’information générale uniquement.

Rien sur le Site ne vaut engagement contraignant, offre, garantie, conseil juridique ou garantie de disponibilité, sauf confirmation expresse par un accord distinct et contraignant.

Nous pouvons modifier, actualiser, retirer, restreindre ou interrompre toute partie du Site à tout moment, avec ou sans préavis, sous réserve des obligations légales impératives.

7 Propriété intellectuelle

Les règles de propriété intellectuelle du Site sont résumées ici.

• ApexGuard détient le Site/contenu, en propre ou sous licence.
• Vous ne pouvez copier ni exploiter le contenu du Site hors usage permis.

Le Site et son contenu, dont textes, graphiques, logos, mises en page, icônes, éléments logiciels, compilations, interfaces visuelles, marques, noms commerciaux, identité visuelle et autres éléments, appartiennent à ApexGuard ou ses concédants et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, la concurrence déloyale et lois connexes.

Sous réserve de ces Conditions du site, ApexGuard vous accorde un droit limité, révocable, non exclusif et incessible d’accéder au Site et de l’utiliser selon sa finalité.

Sans notre accord écrit préalable, sauf autorisation d’une loi impérative, vous ne pouvez pas :

• copier/reproduire/republier/diffuser/vendre/licencier ou exploiter commercialement le contenu du Site ;
• modifier le Site ou en créer des œuvres dérivées ;
• retirer les mentions de propriété/attribution ;
• rétroconcevoir ou tenter d’extraire le code source d’éléments non publics du Site ; ou
• utiliser noms, marques ou identité ApexGuard de façon trompeuse ou non autorisée.

8. Contributions et échanges usagers

Le traitement des contributions est résumé ci-dessous.

• Si vous envoyez des informations via le Site, vous devez être autorisé à le faire.
• Nous pouvons utiliser vos envois pour répondre, traiter et vous aider.

Si vous soumettez des formulaires, questions, messages, retours, demandes de support, témoignages, documents ou autres contenus via le Site, vous déclarez que :

• vous êtes autorisé à fournir ce contenu ;
• le contenu est exact, au mieux de votre connaissance ;
• le contenu ne porte atteinte à aucun droit de tiers ni à la loi ; et
• le contenu n’est ni malveillant, ni trompeur, ni illicite.

Dans la mesure nécessaire pour exploiter le Site, répondre à votre demande, fournir une assistance ou administrer la relation, vous accordez à ApexGuard le droit de traiter ces informations conformément à notre Politique de confidentialité et au droit applicable.

9. Vie privée/protection données

Le traitement des données est résumé ci-dessous.

• Les données personnelles envoyées via le Site suivent la Politique de confidentialité.
• Le droit suisse exige des avis de vie privée transparents.
• Droits de vie privée régis par le droit applicable et nos politiques.

L’usage du Site peut impliquer le traitement de données personnelles via formulaires de contact, fonctions de compte, support, outils d’analyse et de sécurité, cookies ou technologies similaires.

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies. Les recommandations suisses indiquent que les avis web doivent préciser les données collectées, leurs finalités et tout partage avec des tiers, afin que les utilisateurs décident librement si et comment leurs données sont traitées.

La LPD révisée protège la personnalité et les droits fondamentaux des personnes physiques dont les données sont traitées.

10. Surveillance, sécurité et prévention des abus

Les mesures ApexGuard de sécurité et prévention des abus sont résumées ici.

• Nous pouvons prendre des mesures pour sécuriser le Site.
• Nous pouvons enquêter sur les abus, protéger systèmes et usagers.

Pour préserver sécurité, intégrité et disponibilité du Site, ApexGuard peut appliquer des mesures techniques et organisationnelles raisonnables : journalisation, limitation de débit, prévention de la fraude, détection des abus, inspection du trafic et contrôles connexes, conformément au droit applicable et à notre documentation de confidentialité.

Nous pouvons suspendre, bloquer, limiter ou examiner l’accès si raisonnablement nécessaire :

• protéger le Site ou nos systèmes ;
• prévenir abus, fraude, attaques ou activités non autorisées ;
• appliquer ces Conditions ; ou
• respecter les devoirs légaux.

11. Liens/services de tiers externes

Les liens et services tiers sont résumés ci-dessous.

• Le Site peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers.
• ApexGuard n’est pas responsable du contenu ou des politiques des tiers.

Le Site peut inclure des liens vers sites web, outils, services, boutiques d’applis, réseaux sociaux, prestataires de paiement, documentation ou ressources partenaires tiers.

Ces ressources tierces ne sont pas contrôlées par ApexGuard, sauf indication contraire expresse. Nous ne répondons pas de leur contenu, disponibilité, sécurité ou pratiques de vie privée. L’usage de sites ou services tiers relève de leurs propres conditions et avis.

12. Disponibilité/changements

Disponibilité et changements du Site sont résumés ici.

• Nous ne garantissons pas l’accès continu au Site.
• Nous pouvons modifier, suspendre ou arrêter des parties du Site.

Bien que nous nous efforcions de maintenir le Site disponible, à jour et sécurisé, nous ne garantissons pas qu’il sera toujours ininterrompu, sans erreur, sécurisé ou compatible avec tout appareil, navigateur ou configuration.

Modifs à tout moment

• modifier le contenu web ;
• réviser/refondre fonctions ;
• restreindre certaines fonctions ;
• suspendre l’accès pour maintenance, sécurité ou exploitation ; ou
• arrêter une partie ou tout le Site web.

13. Exclusion de garanties

L’exclusion de garanties du Site est résumée ci-dessous.

• Le Site est fourni « en fonction de sa disponibilité ».
• Nous ne garantissons pas que tout le contenu du Site soit toujours complet, exact ou sans erreur.

Dans la mesure permise par le droit applicable, le Site est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ».

ApexGuard ne fournit aucune garantie expresse ou implicite que :

• le Site sera toujours disponible, ininterrompu, opportun ou sans erreur ;
• le Site sera exempt de vulnérabilités, de composants nuisibles ou de défauts ;
• le contenu reste toujours complet, exact ou à jour ; ou
• le Site répondra aux attentes ou à l’usage prévu de chaque utilisateur.

Rien dans ces Conditions du site n’exclut une garantie ou un droit que le droit impératif interdit d’exclure.

14. Limite de responsabilité

Les limites de responsabilité ApexGuard sont résumées ici.

• ApexGuard refuse une responsabilité illimitée pour l’usage du Site.
• La responsabilité est limitée dans la mesure permise par le droit suisse.

Dans la mesure permise par le droit applicable, ApexGuard n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, punitifs ou exemplaires liés à l’utilisation du Site ou à l’impossibilité de l’utiliser.

ApexGuard n’est pas responsable des pertes causées par :

• votre violation de ces Conditions ;
• un accès non autorisé dû à votre défaut de protéger vos identifiants ;
• interruptions, retards ou vulnérabilités hors de notre contrôle raisonnable ;
• des services ou sites web tiers ; ou
• des actes illégaux ou abusifs de tiers.

Rien dans ces Conditions du site n’exclut une responsabilité que le droit suisse impératif interdit d’exclure.

15. Suspension et résiliation de l’accès

Les cas de suspension ou fin d’accès sont résumés ci-dessous.

• Nous pouvons suspendre/limiter l’accès si nécessaire.
• Un abus grave peut entraîner fin d’accès ou blocage.

Nous pouvons suspendre, résilier ou limiter votre accès au Site, en tout ou partie, si raisonnablement nécessaire lorsque :

• vous enfreignez ces Conditions ;
• l’usage crée un risque de sécurité, légal ou opérationnel ;
• nous suspectons fraude, abus ou acte illicite ; ou
• la suspension est requise pour la maintenance, la conformité légale ou la protection d’ApexGuard ou de tiers.

16. Demandes légales et coopération avec les autorités

Le traitement des demandes légales est résumé ici.

• ApexGuard traite les demandes officielles selon la procédure suisse.
• Nous divulguons des informations uniquement si la loi l’exige ou l’autorise.

ApexGuard peut divulguer des informations limitées sur l’usage du Site, les comptes, communications ou données si la loi, une décision judiciaire contraignante ou une demande exécutoire d’une autorité compétente l’exige.

Entreprise suisse, ApexGuard applique aux demandes officielles une approche fondée sur le droit suisse. Les autorités suisses doivent respecter la base légale et la procédure suisses applicables. Les autorités étrangères doivent, lorsque requis, passer par des voies juridiques reconnues : entraide judiciaire, commissions rogatoires, procédures conventionnelles ou autres mécanismes transfrontaliers valides selon le droit suisse.

Nous pouvons vérifier juridiction, validité, portée et proportionnalité des demandes, et contester, restreindre ou rejeter celles qui sont trop larges, défectueuses ou contraires au droit applicable.

17. Violations et signalement

Si vous estimez que le Site fait l’objet d’un usage abusif, que vos droits sont enfreints via le Site, ou que du contenu présent sur le Site est illégal, vous pouvez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.

18. Droit applicable et juridiction

Droit applicable et juridiction sont résumés ci-dessous.

• Ces Conditions sont régies par le droit suisse.
• Les tribunaux suisses sont généralement compétents, sauf droit impératif.

Ces Conditions du site sont régies par le droit matériel de Suisse, hors les règles de conflit de lois.

Sous réserve de toute règle impérative de for, les tribunaux compétents du siège social de TMN Société Anonyme auront compétence exclusive pour les litiges découlant des présentes Conditions du Site ou en lien avec celles-ci.

Le droit procédural civil suisse fixe la compétence de certaines actions civiles liées à la vie privée ou connexes.

19. Langue prévalente

Si ces Conditions du site sont disponibles en plusieurs langues, la version anglaise prévaut dans la mesure permise par la loi, sauf indication contraire expresse.

20. Modifications des Conditions

Les changements de ces Conditions sont résumés ici.

• Nous pouvons actualiser ces Conditions de temps à autre.
• La dernière version publiée sur le Site s’applique dès sa date d’effet indiquée.

Nous pouvons réviser ces Conditions du site pour refléter des changements du Site, des exigences légales, des activités commerciales ou des pratiques de sécurité.

Dans ce cas, nous actualisons la date « Dernière mise à jour » en haut de cette page. En continuant à utiliser le Site après l’entrée en vigueur des Conditions mises à jour, vous acceptez la version révisée.

21. Nous écrire

Pour toute question sur ces Conditions, veuillez nous contacter :

TMN Société Anonyme
TVA CHE-256.320.417
Rue du Grand-Chêne 5
1003 Lausanne
Suisse

Juridique : legal@apexguard.com